Jean-Claude Dutartre
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude Dutartre
représentant la Chambre syndicale nationale des carrossiers et constructeurs de semi-remorques et conteneurs
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
7. Au titre des constructeurs de véhicules
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
JORFTEXT000000824930
(source JORF)
nomination
01 Novembre 2007
01/11/2007
De:
Dutartre (Jean-Claude)
de la chambre syndicale nationale des carrossiers et constructeurs de semi-remorques et conteneurs
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
7
représentants des constructeurs de véhicules
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000230093
(source JORF)
nomination
16 Juin 2002
16/06/2002
De:
Dutartre (Jean-Claude)
de la Chambre syndicale nationale des carrossiers et constructeurs de semi-remorques et conteneurs
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
g) Représentant les constructeurs de véhicules
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000208946
(source JORF)
nomination
03 Novembre 1998
03/11/1998